Le capital social d’une SASU

Le capital social d’une SASU

Dans la mesure où l’on veut se lancer seul dans une aventure entrepreneuriale, la meilleure option pour la création d’une entreprise de petite ou moyenne importance est de monter une SASU.

Une SASU ou Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle est une forme juridique qui permet à un individu unique de monter avec sa seule contribution une entreprise. Cette forme de société présente de nombreux avantages, notamment concernant le capital. Nous aborderons donc ici les informations de base nécessaires sur le capital social d’une SASU.

Le sasu capital minimum nécessaire

Comme pour tout autre type d’entreprise, il est obligatoire qu’une SASU ait un capital social. Mais c’est là l’un des plus grands avantages avec une SASU : le sasu capital minimum exigé est de seulement 1 €. Et un autre avantage encore, il n’y a guère de limite ni de plafond à ce montant. De plus, ce capital ne doit pas être obligatoirement un apport en numéraire. Selon la décision de l’entrepreneur, cela peut être aussi un apport en nature.

Les apports en nature

Pour faire un apport en nature dans une SASU, la règle est simple : le propriétaire doit faire appel à un commissaire aux apports qui aura pour rôle l’établissement d’un compte rendu sur l’évaluation dudit apport. Il faut savoir que ce n’est pas le propriétaire qui choisit son commissaire aux apports. Il doit faire une demande auprès du tribunal de commerce, et c’est le tribunal qui assigne le commissaire aux comptes au suivi de votre apport.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire sont des apports en sommes d’argent. L’argent en question doit obligatoirement être déposé à la banque de la société dans un délai maximum de 8 jours. Il faut noter que l’argent qui est déposé à la banque pour servir de capital social à une SASU y est bloqué jusqu’à ce que la société soit effectivement immatriculée et inscrite au RCS.

Les responsabilités du propriétaire sur le capital

Puisqu’il s’agit d’une entreprise à actionnaire unique et à responsabilité limitée, les risques de cet actionnaire unique sont limités à son apport au capital social. Le propriétaire de l’entreprise est libre de diriger son entreprise comme il le souhaite, et de faire usage de son capital social selon ce qui lui semble le plus judicieux. Selon les choix de l’investisseur unique, ledit investisseur peut ne pas diriger l’entreprise, mais engager un tiers qui sera alors un salarié, et qui sera par conséquent assujetti à l’impôt sur le revenu.

SASU v. s. EURL

Étant tous les deux des entreprises unipersonnelles, une SASU est souvent confondu avec une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Mais il existe des différences nettes sur le plan social et sur la taxation.

Pour une SASU, l’entrepreneur s’inscrit dans la catégorie des administrateurs salariés, tandis que celui-ci est un TNS (travailleurs non-salariés) pour l’EURL. La SASU est assujettie à l’impôt sur les sociétés à la différence de l’EURL qui est habituellement assujettie à l’IR.