La TVA réduite pour les livres et les journaux électroniques va-t-elle enfin être mise en application ? Jean-Claude Juncker en avait fait la promesse il y a deux ans, et celle-ci revient au goût du jour. L’accueil de cette nouvelle a d’ailleurs été bien accueillie par les États, même si celle-ci demeure, à ce jour, source de nombreuses interrogations.
Un accord unanime est nécessaire
La Commission européenne sera-telle en mesure de mettre en application cette proposition qui vient d’être examinée par les ministres des Finances européens en Conseil ? Pour ces questions d’ordre fiscale, et à l’image de la TVA intracommunautaire, qui a pour but d’équilibrer le taux de TVA des différents pays à l’échelle de l’Europe, il faudrait que l’unanimité des 28 soit effective. Aussi, un tour de table était nécessaire et celui-ci a d’ailleurs permis d’avancer sur le sujet. Selon Michel Sapin, l’actuel ministre des Finances Français, « ce tour de table va permettre de déboucher dans les semaines qui viennent sur le dispositif », même si, a rappelé la présidence maltaise, « il n’y a pas encore d’accord total ». Tout a été fait pour ne pas que certains Etats tels que le Danemark, la Finlande ou encore l’Autriche ne soient pas contrariés à l’annonce de cette proposition, ces États étant très à cheval sur les principes de rigueur budgétaire.
Quel projet de réduction de TVA ?
Le projet de réduction de la TVA pour la presse consistera à aligner les taux de TVA des E-books et de la presse en ligne sur ceux de la presse écrite, déjà très réduits. L’objectif est donc de revoir de fond en comble la manière dont sont qualifiés les publications électroniques. Si cette loi est appliquée, ces dernières ne seront plus reconnues comme des prestations de services, un domaine où la TVA réduite est interdite. Que cela changera-t-il pour les Français ? Que cette loi soit mise en application ou non, cela n’aura aucun impact sur les Français pour la simple et bonne raison que la France a déjà aligné les taux de TVA réduite aux E-books qui étaient alors, à l’époque, passés de 20% à 5,5%, ainsi que les taux de TVA réduite aux journaux en ligne qui étaient eux, passés de 20% à 2,1%. La France avait d’ailleurs été condamnée en mars 2015 à ce sujet, mais avait, toutefois, pu conserver ces taux. Ainsi, par cette mesure, l’exécutif européen souhaiterai donner plus de flexibilité aux Etats quant à la définition des taux de TVA des produits et services.
