La prise en charge financière d’un accident de travail par la branche AT/MP de l’assurance Maladie
Pour faire face au sinistre tel que nous le rappelle légalement la définition même de l’accident de travail au sens de l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale, un salarié doit se trouver sur son lieu de travail au moment des faits ou bien sur le trajet qui l’y emmène. Dès lors, la victime sera prise en charge financièrement pour tous ses frais de santé et les conséquences financières à terme que ce soit en matière d’arrêt de travail ou de prise en charge des soins par son organisme d’Assurance Maladie. Ce dernier va permettre une dispense d’avance de frais et une exonération du ticket modérateur via un remboursement intégral au professionnel de santé et dispensateurs. La maladie professionnelle quant à elle se contracte parfois sur de longues années et la difficulté se pose lorsqu’elle les symptômes apparaissent tardivement. Il n’existe pas de définition mais un tableau de reconnaissance des maladies professionnelles. C’est ainsi qu’en 2014, ce sont 18,4 millions de salariés français qui ont été couverts par le régime général de sécurité sociale afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Dans les faits, ce sont 1,1 millions de sinistres qui ont été reconnus et indemnisés à ce titre. Certes, le nombre de déclaration est en constante diminution depuis des décennies avec toutefois quelques pointes de régressions comme en 2014 marquant une très légère Hausse de 0,5 % du nombre d’AT et de 0,3 % de celui des MP avec arrêt de travail. Des progrès sont toujours envisageables et des ciblages sont à prévoir pour permettre un travail dans de bonnes conditions, protéger les salariés et réduire ainsi le nombre de victimes. Il est bien entendu que toute déclaration n’engendre pas de reconnaissance systématique. Des formalités administratives sont à accomplir, des enquêtes sont déclenchés, différents intervenants peuvent participer au moment des faits et plus particulièrement si l’accident est fatal. Mais c’est également après les faits en interne, qu’il convient surtout de gérer la prise en charge administrative, économique et technique de l’incident.
Les retombées financières sur l’employeur d’un accident de travail et d’une maladie professionnelle
Après la déclaration d’accident ou de maladie, doit inéluctablement se mettre en place unb réseau de prise en charge administrative et économique comprenant du personnel de l’hygiène, la sécurité, du service de sécurité s’il en existe un, mais cela mobilise également la direction des ressources humaines notamment en cas d’arrêt mais également pour la mise en contact avec des services extérieurs tels l’inspection du travail, les services de polices, les juridictions en cas de conflit techniquo administratif. Il s’agit par ailleurs de respecter scrupuleusement et impérativement la procédure de prise en charge qualitative auxquels doivent se soumettre les différents services. Idéalement l’utilisation d’un logiciel de référence de logistique consultable sur www.winlassie.com permet de mener à bien cette mission dévolue à l’employeur en centralisant les démarches pour gérer les informations et planifier les activités. Mais il s’agit également de référencer les données informatiques afin d’établir des statistiques fiables et remédier techniquement au risque. Car il faut savoir qu’au-delà d’un réel préjudice de désorganisation, c’est une réelle charge financière qui est mise à la charge de l’employeur puisqu’en 2014, ce sont 3,7 milliards d’euros qui ont été imputées aux entreprises pour couvrir ce risque ayant comme conséquence la perte totale de 38,5 millions de journées de travail perdues par incapacité temporaire.
L’indispensable prévention des AT/MP via une connaissance optimale de l’analyse du risque.
Il est bien entendu que la nature des AT/MP est bien souvent fonction de la taille de l’entreprise et de son activité. Le tissu économique et la région sont des paramètres d’importance. Nonobstant ces éléments, une étude pertinente des indices facteurs de risques potentiels. Un recueil affiné des données de la sinistralité sachant par exemple que la singularité francilienne est marquée par l’importance des activités tertiaires et des troubles musculo-squelettiques associés. Cependant, le secteur du BTP présente un indice de fréquence de risque deux fois plus élevé que la moyenne.
Comment gérer et faire face aux indicateurs ainsi prélevés, trouver les partenaires adéquates, en discuter et se mobiliser efficacement en vue d’une meilleure collaboration ? Il s’agit de commencer par utiliser des outils adaptés, perfectionnés et novateurs pour permettre une interaction rapide et efficace. C’est tout l’intérêt du logiciel QHSE Winlassie au service des entreprises quelle que soit d’ailleurs leur taille ou statut cette fois !
